Règlementation
- Les autorisations
La majorité des travaux ou installations que vous souhaiteriez entreprendre sur votre terrain sera soumise à une autorisation d'urbanisme, que ce soit une construction nouvelle, un agrandissement, la création d'une annexe, d'une clôture ou la modification des façades.
Afin de déterminer le type d'autorisation qui correspond à vos travaux, nous vous invitons à suivre ce lien
- Les règles
Suivant l'emplacement de votre terrain sur la commune, le règlement qui s'y applique peut être différent.
Les règles d'urbanisme applicables sur notre ban sont regroupées dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) que vous pouvez consulter sur le site de la communauté de communes en suivant ce lien, et le plan de zonage de la commune en suivant ce lien
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Votre terrain peut également être soumis à l'un des Plans de Prévention des Risques applicables sur la commune. Le site de la Préfecture du Haut-Rhin regroupe l'ensemble de ces documents. Vous trouverez ces renseignement en suivant le lien ci-après et en recherchant le nom de votre commune sur le listing déroulant : Préfecture du Haut-Rhin, information sur les risques
Toute intervention ou occupation du domaine public est soumise à un ensemble de règles valable aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Ce domaine concerne les voies ouvertes à la circulation publique, leurs trottoirs et accotements.
Le non-respect de la règlementation étant lourd de conséquences, il est primordial de consulter les documents concernés dès l'élaboration du projet.
- Pour les voies départementales (route de Mulhouse, route d'Altkirch, rue de Heidwiller, rue de Spechbach, route de Froeningen et route de Spechbach), c'est le Conseil Départemental qui fixe en les règles. Elles sont consultables en suivant le lien : Règlement de voirie départementale
- Pour les voies communales, c'est le Conseil Communal qui en fixe les règles. Elles sont consultables en suivant le lien : Règlement de voirie communale
- Assainissement
Le réseau d'assainissement appartient et est géré par la Communauté de Communes Sundgau, vous trouverez l'ensembles de démarches à réaliser directement sur le site de la CCS : www.cc-sundgau.fr ou par téléphone au 03/89/08/45/40.
Pour connaître le règlement s'appliquant sur le rejet des eaux usées, nous vous invitons à suivre le lien : Règlement d'assainissement
- Eau potable
Le réseau d'eau potable sur notre commune appartient au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Heimsbrunn et environs situé à la Mairie de Hochstatt et joignable au 03/89/06/24/33.
L'organisme ayant la gestion de ce réseau est VEOLIA EAU. Les demandes de branchements sont à faire par internet directement sur le site de l'entreprise : www.service.eau.veolia.fr .
Vous trouverez l'ensemble des démarches à réaliser concernant votre branchement en suivant le lien : Démarches pour un raccordement au réseau d'eau potable
- Electricité
Le gestionnaire du réseau électrique est ENEDIS joignable au 09/69/32/18/45 pour les particuliers et au 09/69/32/18/46 pour les professionnels. Vous trouverez l'ensembles de démarches à réaliser pour une demande de branchement, directement sur le site d'ENEDIS : www.enedis.fr
Vous pouvez réaliser vous-même ces démarches en réalisant une demande de raccordement auprès d'ENEDIS en cliquant ici , ou mandater votre fournisseur d'énergie qui sera à choisir parmi la liste que vous trouverez sur : www.energie-info.fr
- Gaz
Le réseau gaz est présent dans la majorité des rues illfurthoises et son gestionnaire est GRDF joignable au 09/69/36/35/34 pour un nouveau raccordement. Vous trouverez l'ensembles de démarches à réaliser pour une demande de branchement, directement sur le site de GRDF : www.grdf.fr
Vous pouvez réaliser vous-même ces démarches en réalisant une demande de raccordement auprès de GRDF en cliquant ici , mais il vous faudra également choisir votre fournisseur d'énergie pour la mise en service parmi la liste que vous trouverez sur : www.energie-info.fr
- Téléphonie / Internet
L'ouverture d'une nouvelle ligne de téléphonie analogique n'étant plus possible depuis le 15 novembre 2018, il vous appartiendra de choisir entre deux technologies disponibles sur la commune : l'ADSL ou la Fibre.
Le réseau de téléphonie ADSL appartient à l'opérateur Orange, mais il vous incombera de choisir un fournisseur d'accès que vous pourrez mandater pour réaliser les opérations de branchement de votre nouvelle ligne. Tous les grands opérateurs réseaux nationaux (Orange, Bouygues, SFR ...) sont présents sur la collectivité, vous pouvez réaliser vos démarches directement sur le site internet de l'opérateur de votre choix ou via son service client.
La fibre est quant à elle gérée par Rosace. Cet organisme met à disposition son réseau à certains opérateurs dont le listing est consultable sur leur site : www.rosace-fibre.fr . Les démarches de raccordement seront également à faire directement auprès de l'opérateur de votre choix.
Vous trouverez ici , un document réalisé par l'opérateur Orange mais valable dans la forme pour n'importe quel fournisseur.
