Publications officielles


Arrêtés en vigueur à ce jour :

Arrêtés municipaux:

  • arrêté de circulation temporaire N° 75/2022 applicable du 24 octobre de 21h00 à 6h00 du matin 
  • Arrêté de circulation temporaire N°71/2022 applicable à partir du 05 septembre 2022   :
  • Arrêté municipal du 02 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, applicable sans limite de durée. 

Arrêtés préfectoraux:

  • Arrêté préfectoral  du 21 décembre 2022 portant interdiction de distribution , d'achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail : 
  • Arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant interdiction de la vente et de la consommation d'alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le haut-Rhin : 
  • Arrêté préfectoral du 09 décembre 2022 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession , de l'utilisation , du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques: 
  • Arrêté prefectoral 2022-019 du 07/10/2022 abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eau : 
  • Arrêté préfectoral du 08 avril 2022 autorisant le tir de nuit pour la chasse au sanglier, du 15/04/2022 a 01/02/2023. 
  • Autres documents:
  • Charte d'engagement ECOWATT des collectivités & acteurs publics des territoires :

    Porté par RTE et l’ADEME, EcoWatt est un dispositif citoyen qui permet aux Français, entreprises et acteurs publics d’adopter une consommation d’énergie responsable et de contribuer ainsi à assurer le bon approvisionnement de tous en électricité.