Publications officielles

Arrêtés en vigueur à ce jour :

Arrêtés municipaux:

• Arrêté de circulation temporaire N° 75/2022 applicable du 24 octobre de 21h00 à 6h00 du matin 
• Arrêté de circulation temporaire N°71/2022 applicable à partir du 05 septembre 2022   :
• Arrêté municipal du 02 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, applicable sans limite de durée. 

Arrêtés préfectoraux:

• Arrêté préfectoral N° BDSC-2023-361-02 du 27 décembre 2023 portant interdiction de la vente et de la consommation d'alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le Haut-Rhin : 
  
• Arrêté préfectoral BDSC-2023 du 27 décembre 2023 portant interdiction de distribution, d'achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail, du 29 décembre 2023 00h00 jusqu'au 03 janvier 2024 à 6h00 dans le département du haut-Rhin : 
• Arrêté préfectoral CAB-BSI 2023-335-01 du 1er décembre 2023 portant réglementation de l’achat,
  de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et
  articles pyrotechniques : suivre le lien
• Arrêté préfectoral du 20 mars 2023 autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse du 15 avril 2023 au 14 avril 2024 :
• Arrêté préfectoral  du 21 décembre 2022 portant interdiction de distribution , d'achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail : 
• Arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant interdiction de la vente et de la consommation d'alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le haut-Rhin : 
• Arrêté préfectoral du 09 décembre 2022 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession , de l'utilisation , du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques: 
• Arrêté prefectoral 2022-019 du 07/10/2022 abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eau : 
  
• Arrêté préfectoral du 08 avril 2022 autorisant le tir de nuit pour la chasse au sanglier, du 15/04/2022 a 01/02/2023. 
• Autres documents:
• Charte d'engagement ECOWATT des collectivités & acteurs publics des territoires :

  Porté par RTE et l’ADEME, EcoWatt est un dispositif citoyen qui permet aux Français, entreprises et acteurs publics d’adopter une consommation d’énergie responsable et de contribuer ainsi à assurer le bon approvisionnement de tous en électricité.