Publications officielles

Arrêtés en vigueur à ce jour :

Arrêtés municipaux:

• Arrêté de circulation temporaire N° 75/2022 applicable du 24 octobre de 21h00 à 6h00 du matin 
• Arrêté de circulation temporaire N°71/2022 applicable à partir du 05 septembre 2022   :
• Arrêté municipal du 02 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, applicable sans limite de durée. 

Arrêtés préfectoraux:

• arrêté préfectoral N° BSI -2024-345- 02 du 10 décembre 2024 interdisant la vente et le transport d'essence
• arrêté préfectoral N°BSI- 2024-345-03 du 10 décembre 2024 sur la réglementation d'achat , utilisation des artifices et articles pyrotechniques :
• arrêté préfectoral N°BSI-2024-345-01 du 10 décembre 2024 sur la consommation d'alcool sur la voie publique:
• Autres documents:
• Charte d'engagement ECOWATT des collectivités & acteurs publics des territoires :

  Porté par RTE et l’ADEME, EcoWatt est un dispositif citoyen qui permet aux Français, entreprises et acteurs publics d’adopter une consommation d’énergie responsable et de contribuer ainsi à assurer le bon approvisionnement de tous en électricité.